Conditions d’utilisations du Portail DOCautisme

Le portail DOCautisme constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Article 1 : Mentions légales

L’éditeur du portail :

L’éditeur du portail  est le GCSMS Groupement National des Centres de Ressources Autisme représenté par Madame Eve Dujarric

 Adresse : 10 rue Waldeck Rochet, Bat 521 93300 Aubervilliers  

Vous pouvez contacter l’administrateur du portail via le formulaire contact :  http://www.docautisme.com/contact.html

L’hébergement du portail :

Le portail DOCautisme est hébergé par la SAS PMB Services

Adresse : ZI de Mont sur Loir, 72500 Château-du-Loir  Téléphone : 02 43 44 06 60

Article 2 : objet du site - Description des services fournis

Le portail DOCautisme a pour objectif de recenser les  ressources documentaires nationales et internationales consacrées aux Troubles du Spectre de l’autisme.

Le portail DOCautisme se donne l'ambition d’être une référence francophone sur les publications et ressources nationales et internationales consacrées aux Troubles du Spectre de l’Autisme

Le GNCRA s’efforce de fournir sur le portail DOCautisme  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le portail DOCautisme  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 3 – Informatique & Libertés

Les données personnelles collectées lors de l’accès  à l’espace abonné  disponible sur la page d’accueil du portail DOCautisme  font l’objet d’un traitement dont le responsable est le GNCRA.

Ce traitement vise à répertorier les abonnés à notre portail et à ses services. Le GNCRA est le seul destinataire des données personnelles collectées. Ces données ne peuvent servir à des fins promotionnelles. Nos abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à leurs données du webmestre/administrateur. Vous pouvez contacter l’administrateur du portail via le formulaire contact :  http://www.docautisme.com/contact.html

Article 4  – Cookies

Le portail DOCautisme utilise les cookies, à des fins purement statistiques (outil d’analyse de la fréquentation du site – aucune donnée nominative ni personnelle n’est collectée). 

En vue d’adapter le Portail DOCautisme  aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Les données recueillies sont conservées pour une durée de 13 mois.

Tout internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur internet. 

Article 5  – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Portail DOCautisme   ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.docautisme.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Article 6  Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le GNCRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse au GNCRA en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à

GNCRA - Maison de l'Autisme
10 Rue Waldeck Rochet
Bat 521
93300 Aubervilliers

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En ce qui concerne les documents et outils disponibles édités par le GNCRA ou par un CRA, ils sont utilisables en licence creative commons et sous réserve de :

-          Non modification des documents

-          Citation de la source

-          Non utilisation à des fins commerciales

Article 7  Limitations de responsabilité

Le GNCRA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Portail DOCautisme , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 8 - Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 9 - Droits et collecte des données personnelles

Conformément à la loi en vigueur, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Les données à caractère personnel recueillies lors d’abonnement aux listes de diffusion et aux lettres d’information, ne sont utilisées que pour l’envoi de ces publications et d’informations relatives à ces publications. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du portail documentaire DOCautisme  disposent des droits suivants :

-          droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

-          droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

-          droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

-          droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

-          droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer en écrivant à : contact :  http://www.docautisme.com/contact.html

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.docautisme.com »  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Article 10 - Non-communication des données personnelles

Le GNCRA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le GNCRA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 Article 11 - Loi applicable – Règlement des Litiges

La loi applicable au site est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Article 12 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Le GNCRA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Date de la dernière mise à jour: 15/01/2024.